Leah Gazan met en garde Ottawa contre la désignation de projets d’« intérêt national » sans le consentement des peuples autochtones

Ottawa — La porte-parole du NPD en matière d’affaires autochtones, Leah Gazan (Winnipeg-Centre), a adressé une lettre ouverte au premier ministre Carney pour exiger que son gouvernement obtienne le consentement des peuples autochtones avant de désigner des projets d’« intérêt national ».

Ne pas le faire, écrit-elle, constitue une violation du principe du consentement libre, préalable et éclairé et compromet les engagements du Canada au titre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Pour que la réconciliation ait un sens, les peuples autochtones doivent avoir une place à la table des négociations avant que les décisions ne soient prises, et non après qu’elles aient déjà été annoncées », a déclaré Mme Gazan.

« La consultation ne peut pas commencer une fois que le gouvernement a déjà décrété qu’un projet est d’intérêt national. Une fois cette qualification établie, les nations autochtones sont réduites à réagir à des décisions plutôt qu’à y participer », a affirmé Mme Gazan.

Conformément au droit international et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, le consentement libre, préalable et éclairé exige que les peuples autochtones soient associés avant que des décisions ne soient prises et que les gouvernements œuvrent à l’obtention d’un accord mutuel. Des décisions judiciaires récentes, notamment dans les affaires Kebaowek et Gitxaala, s’appuient de plus en plus sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) pour orienter les processus de consultation et favoriser une participation accrue des Autochtones à la prise de décision.

« Permettre au gouvernement de déterminer les projets d’intérêt national avant de consulter les nations autochtones est incompatible tant avec l’esprit qu’avec l’intention de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du Canada. Les peuples autochtones doivent être des partenaires égaux dans les décisions touchant leurs terres, leurs eaux et leurs territoires », a déclaré Mme Gazan.